1. Identification de l’entreprise

Nom / Prénom : LAVALETTE Elisabeth
Nom commercial : Elisa Candle Garden
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 95351406400021
Adresse : 7 rue georges buffon 66000 perpignan
Email : elisacandlegarden@gmail.com
Téléphone : 0650737346

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de ton site] et tout client effectuant un achat via le site.

3. Produits / Services

Les produits ou services proposés sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site.
Les photographies ou visuels ne sont pas contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293B du CGI (si micro-entreprise sans TVA).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande

Le client passe commande via le site.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via :

• Carte bancaire
• [Autres moyens : PayPal, virement, etc.]

Le paiement est exigible immédiatement.

7. Livraison (si e-commerce)

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs : 2-7 jours

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (sauf exceptions : produits personnalisés, services déjà exécutés…).

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande.